Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») encadrent l'accès à LeadSponsor et son utilisation. Elles s'appliquent à toute personne qui s'y connecte. Elles complètent le contrat conclu entre LeadSponsor et l'étude notariale cliente (le « Contrat ») : en cas de contradiction, le Contrat prévaut.

1. Éditeur du service

LeadSponsor est un service édité et exploité par DATAXX SAS (marque LeadSponsor), société par actions simplifiée au capital de 900 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 989 277 108, dont le siège est situé au 173 rue de Courcelles, 75017 Paris.

• Directeur de la publication : Clément Authier, Président
• Contact : martin@leadsponsor.io
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR33989277108
• Hébergement de l'application web et des données : Google Cloud France, 8 rue de Londres, 75009 Paris ; centre de données de la région europe-west1 (Saint-Ghislain, Belgique).
• Hébergement du moteur d'intelligence artificielle : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne ; serveur situé en Allemagne.

2. Définitions

• Service ou LeadSponsor : l'application web LeadSponsor, ses fonctions et ses mises à jour.
• Client : l'étude notariale qui a souscrit le Service auprès de LeadSponsor.
• Utilisateur : toute personne autorisée à se connecter : les associés et collaborateurs du Client, et les administrateurs de LeadSponsor.
• Projet : un espace de travail regroupant les documents, tâches et conversations d'un projet.
• Contenus du Client : tout ce que les Utilisateurs déposent ou écrivent dans le Service (documents, messages, tâches, commentaires, contenus des « cerveaux »), ainsi que ce que le Service produit à partir de ces éléments.
• Résultats : les réponses, analyses, documents Word, tableaux et autres productions générés par l'intelligence artificielle du Service.

3. Accès au Service

Le Service est réservé au Client et aux Utilisateurs qu'il autorise. Il n'est pas ouvert au public.

La connexion se fait avec un compte nominatif : adresse e-mail professionnelle du Client et mot de passe, ou, pour les administrateurs de LeadSponsor, un compte Google désigné. Une connexion par compte Microsoft (Outlook) de l'organisation du Client pourra être activée ; elle ne l'est pas à la date de ces Conditions. Le mot de passe doit compter au moins 12 caractères, dont une majuscule, une minuscule et un chiffre.

Chaque Utilisateur garde ses identifiants secrets, ne les partage avec personne et signale sans délai à LeadSponsor et au Client toute utilisation qu'il n'a pas faite. Les actions faites avec un compte sont réputées faites par son titulaire.

Les droits dépendent du rôle : un collaborateur accède aux projets auxquels il est invité ; un associé accède en plus aux conversations des collaborateurs ; un administrateur de LeadSponsor a accès à l'ensemble du Service pour l'administrer, le maintenir et assister le Client. Ces règles sont décrites dans la Politique de confidentialité.

4. Description du Service

LeadSponsor permet notamment de :

• déposer des documents dans des projets, les classer, les consulter et les télécharger ;
• convertir en texte les pages scannées (reconnaissance de caractères, « OCR ») ;
• dialoguer avec un assistant d'intelligence artificielle qui lit les documents du projet choisi ;
• faire rédiger ou annoter des documents (actes, fiches d'audit, tableaux) sous forme de projets ;
• interroger des sources publiques (Légifrance, Judilibre, cadastre, registre public des entreprises) ;
• gérer des tâches et une base de connaissances (le « cerveau » de l'étude et un cerveau personnel par Utilisateur).

Le Service évolue. LeadSponsor peut ajouter, modifier ou retirer des fonctions, sans réduire de façon substantielle ce que prévoit le Contrat.

5. Intelligence artificielle : ce que l'Utilisateur doit savoir

Vous échangez avec une intelligence artificielle. Les réponses de LeadSponsor sont produites automatiquement par des modèles d'intelligence artificielle (modèles Claude d'Anthropic, et un modèle Gemini de Google pour la lecture des pages scannées). Les documents produits par LeadSponsor sont signés « LeadSponsor » lorsqu'il y laisse des commentaires ou des modifications suivies.

Les Résultats sont des projets de travail. Ils peuvent contenir des erreurs, des omissions, des références inexactes ou des informations dépassées, même lorsqu'ils semblent précis et sont accompagnés de sources. Une page mal scannée peut être mal lue.

En conséquence :

• tout Résultat doit être relu, vérifié et validé par un professionnel compétent, en particulier un notaire, avant tout usage, signature, envoi ou conseil ;
• LeadSponsor ne fournit pas de conseil juridique et ne remplace ni l'analyse ni la responsabilité du notaire ;
• LeadSponsor n'est pas une profession réglementée du droit et n'exerce aucune activité de conseil juridique.

Le Client reste seul responsable des actes qu'il instrumente, des conseils qu'il délivre et des décisions prises à partir des Résultats.

6. Utilisation autorisée

Le Service est destiné à l'activité professionnelle du Client. Chaque Utilisateur s'engage à :

• ne déposer que des documents que le Client a le droit de traiter, pour ses dossiers ;
• ne pas tenter d'accéder à des projets, conversations ou données qui ne lui sont pas ouvertes ;
• ne pas contourner les mesures de sécurité, les limites d'usage ou les contrôles d'accès, ni tester la vulnérabilité du Service sans accord écrit de LeadSponsor ;
• ne pas déposer de programme malveillant ni de fichier conçu pour perturber le Service ;
• ne pas utiliser le Service pour une activité illicite, ni pour produire des contenus trompeurs, diffamatoires ou contraires aux règles professionnelles du notariat ;
• ne pas extraire en masse le Service ou ses Résultats par des moyens automatisés, ni s'en servir pour développer un produit concurrent ;
• ne pas chercher à faire contourner à l'intelligence artificielle les règles qui l'encadrent.

Des limites d'usage s'appliquent (nombre de messages, d'envois de fichiers, de recherches juridiques dans un temps donné, taille des fichiers). Le moteur d'intelligence artificielle fonctionne avec un volume d'usage partagé : lorsqu'il est épuisé, aucune nouvelle réponse ne démarre avant l'heure indiquée à l'écran.

7. Contenus du Client

Le Client reste propriétaire de ses Contenus. LeadSponsor ne les utilise que pour fournir, sécuriser, maintenir et assister le Service, selon les instructions du Client, et ne les utilise pas pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Les engagements des fournisseurs de modèles sur ce point sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Le Client concède à LeadSponsor, pour la seule durée du Contrat, le droit d'héberger, copier, convertir et transmettre ses Contenus aux sous-traitants listés dans la Politique de confidentialité, dans la stricte mesure nécessaire au Service.

Sous réserve des droits des tiers et du respect des présentes Conditions, les Résultats appartiennent au Client, qui peut les utiliser librement. Des Résultats semblables peuvent être produits pour d'autres utilisateurs des mêmes modèles ; aucune exclusivité n'est garantie sur leur forme.

Le Client garantit qu'il dispose des droits et des bases légales nécessaires pour déposer ses Contenus, en particulier les données personnelles de tiers (parties aux actes, vendeurs, acquéreurs, locataires, etc.).

8. Confidentialité et secret professionnel

LeadSponsor traite les Contenus du Client comme strictement confidentiels. Elle ne les communique qu'aux personnels et sous-traitants qui en ont besoin pour le Service, tenus à une obligation de confidentialité, et aux autorités lorsque la loi l'impose ; dans ce dernier cas, elle en informe le Client si la loi le permet.

Le Client, soumis au secret professionnel, décide seul des documents qu'il dépose dans le Service et reste responsable du respect de ses obligations professionnelles et déontologiques. LeadSponsor l'informe de façon transparente, dans la Politique de confidentialité, des prestataires qui reçoivent les Contenus et des pays où ils les traitent, afin qu'il puisse apprécier ces choix.

Ces obligations de confidentialité survivent cinq (5) ans après la fin du Contrat.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le menu de l'Utilisateur et depuis la page de connexion. Pour les Contenus du Client, LeadSponsor agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, selon les instructions du Client et dans les conditions de l'accord de sous-traitance (article 28 du RGPD) conclu entre LeadSponsor et le Client.

10. Disponibilité et maintenance

LeadSponsor met en œuvre des moyens raisonnables pour que le Service soit accessible et fonctionne correctement, sans garantir une disponibilité continue ni l'absence d'erreur. Le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour (une fenêtre demande alors de recharger la page), incident, ou indisponibilité d'un prestataire (hébergeur, fournisseur de modèles, sources publiques). Aucun engagement de niveau de service n'est prévu, sauf stipulation contraire du Contrat.

11. Sécurité

LeadSponsor met en œuvre des mesures de sécurité adaptées, décrites dans la Politique de confidentialité. Aucune mesure n'offrant une sécurité absolue, chaque Utilisateur contribue à la sécurité en protégeant ses identifiants et en signalant tout comportement anormal. LeadSponsor informe le Client dans les meilleurs délais de toute violation de données affectant ses Contenus.

12. Propriété intellectuelle de LeadSponsor

Le Service, son logiciel, son interface, ses textes, ses marques (dont « LeadSponsor ») et ses consignes données à l'intelligence artificielle appartiennent à LeadSponsor ou à ses concédants. Le Client et les Utilisateurs reçoivent un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée du Contrat et pour les besoins de l'activité du Client. Toute reproduction, décompilation ou extraction non autorisée est interdite, sauf dans les cas permis par la loi.

13. Responsabilité

LeadSponsor est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, pour les dommages directs.

Dans les limites permises par la loi, LeadSponsor n'est pas responsable :

• des Résultats utilisés sans la vérification prévue à l'article 5, ni des décisions, actes ou conseils fondés sur eux ;
• des Contenus déposés par le Client et de leur licéité ;
• des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'opportunité, ou atteinte à l'image ;
• des interruptions dues à un cas de force majeure ou à un prestataire tiers indépendant de sa volonté.

Sauf faute lourde ou dolosive, ou dommage corporel, la responsabilité totale de LeadSponsor est limitée au montant des sommes payées par le Client au titre du Contrat au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

14. Suspension et fin d'accès

LeadSponsor peut suspendre l'accès d'un Utilisateur, sans préavis si l'urgence l'exige, en cas de risque pour la sécurité du Service ou des données, d'utilisation contraire aux présentes Conditions, ou à la demande du Client. Elle en informe le Client.

Le Client peut à tout moment demander la fermeture du compte d'un Utilisateur (départ, changement de fonction). Le retrait d'un Utilisateur lui ferme immédiatement l'accès ; ses conversations et son cerveau personnel restent la propriété du Client et restent accessibles aux administrateurs.

À la fin du Contrat, pendant une période de restitution de trente (30) jours, le Client peut récupérer ses documents (téléchargement d'un projet entier au format .zip). LeadSponsor supprime ensuite les Contenus du Client selon les durées indiquées dans la Politique de confidentialité, sauf obligation légale de conservation.

15. Modification des Conditions

LeadSponsor peut modifier ces Conditions pour tenir compte de l'évolution du Service ou de la réglementation. La date de la version en vigueur figure en haut de cette page. Le Client est informé des changements importants trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à leur formation, interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

17. Contact

Pour toute question sur ces Conditions : martin@leadsponsor.io, ou par courrier : DATAXX SAS (LeadSponsor), 173 rue de Courcelles, 75017 Paris.